J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 19259
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Arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination du président du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales
NOR : EQUI9901513A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 décembre 1999, M. Valls (Paul), ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale Poitou-Charentes et Aquitaine, est nommé président du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF).